Les Nations unies ont autorisé la France à étendre son territoire sous-marin de 150.000 km2 au large de la Réunion et des Terres australe et antarctique. En supprimant l’ensemble des impôts d’Ancien régime pour les remplacer par une contribution foncière unique répartie par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières « à raison de leur revenu net », l'Assemblée Constituante jette les bases d’un cadastre en ordonnant par les lois d’août et septembre 1791 de lever des plans de masses présentant la circonscription de la commune et sa division en sections, elles-mêmes divisées en parcelles. La population de la France d'outre-mer s'élève à 2,7 millions de personnes, soit environ 4 % de la population française totale. Le règlement du 15 mars 1827 sur les opérations cadastrales marque un progrès notable en imposant une véritable triangulation faite au théodolite et en prescrivant une obligation d’étalonnage des appareils de mesure. La désignation toute récente de 34 réserves de territoire aux fins d'aire protégée permet, au total, de protéger plus de 96 000 km2. Située dans le Centre-Est de la France, à la frontière avec la Suisse, la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté s’étend sur près de 48 000 km2, englobant les huit départements de Côte d’Or, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, du territoire de Belfort et de l’Yonne. La Lozère est le département le moins peuplé de France mais sa population est en constante augmentation depuis 1999. Le cadastre est l'ensemble des documents relatifs au découpage en propriétés, bâties et non bâties, d'une commune française et à leur valeur, ce qui sert notamment de base de calcul à la taxe foncière, et l'administration chargée de conserver ces documents et de les mettre à jour. La superficie donnée par la Situation financière des communes n'est pas une quantité fixe. Données des tableaux (xls, 3 Ko) Ajouter un territoire. Résultat : le poids des territoires reculés et faiblement peuplés est survalorisé car ils occupent des surfaces très importantes sur une carte. Claude‐Valentin MARIE et Jean‐Louis RALLU, Institut national de l'information géographique et forestière, Office national de l'eau et des milieux aquatiques, Terres australes et antarctiques françaises, Liste des pays et territoires par superficie, Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Région Occitanie (région administrative française)Occitanie, Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts, http://observatoire-outre-mer.interieur.gouv.fr, site de l'Institut d'émission d'Outre-Mer, site de l'Institut d'émission d'Outre-mer, site des terres australes et antarctiques françaises, Évolution territoriale de la France contemporaine, Portail de la géodésie et de la géophysique, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Superficie_de_la_France&oldid=176230844, Portail:Géodésie et géophysique/Articles liés, Portail:Sciences de la Terre et de l'Univers/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, L’État est souverain dans les eaux intérieures en vertu de l’article 2 de la. Le plateau continental de la France va ainsi être porté à une surface de 730.000 km2, qui s'ajoutent aux 10,2 … Les Nations unies ont autorisé la France à étendre son territoire sous-marin de 150.000 km2 au large de la Réunion et des Terres australe et antarctique. 2) Doc. L'arrêté du 19 avril 2005 qui définit les conditions de constitution et de mise à jour du RGE, précise cependant dans l'article 1er que la description est partielle pour la Guyane[53]. De plus, notre région reste fortement sous-dotée en professionnels de santé. Concernant la France, ces. La France va étendre son territoire sous-marin. Dans les pays voisins des cadastres régionaux voient le jour. Superficie totale est la somme de toutes les zones terrestres et aquatiques délimitées par des frontières internationales et / ou des côtes. Le programme de vectorisation du département dure jusqu’en 2014. D'après une étude parue dans Nature Conservation, des dizaines d'îles françaises seraient menacées d'ici 2100. La surface de la France peut être considérée comme étant la somme de deux types de surfaces[25] : Cette superficie ne correspond pas exactement à celle qui résulte de l'addition de celle de toutes les communes d'après le cadastre spécial, telle qu'elle est donnée dans la Situation financière des Communes de France et d'Algérie en 1902. De largeur très inégale selon les côtes (plusieurs centaines de kilomètres de large en Guyane, absence totale sur la côte des Alpes-Maritimes et sur les côtes andines), le plateau continental contient d'importantes richesses naturelles (éponges, mollusques, huîtres, charbon, pétrole, fer, étain...). La France métropolitaine couvre une superficie de 551 500 km2 (675 417 km2 avec l'outre mer), et s'étend sur 1000 km du nord au sud et d'est en ouest. Île de La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Îles Kerguelen, Corse, Île de Bréhat, Île de Batz, Île d'Ouessant, Île de Molène, Île de Sein, Île de Groix, Belle-Île, Île de Houat, Île de Hoëdic, Île d'Arz, Île aux Moines, Île de Noirmoutier, Île d'Yeu, Île de Ré, Île d'Aix, Île d'Oléron, Nouvelle-Calédonie. Il existe trois types de projection cartographique : Les cartographes ont cherché à définir des projections réunissant le maximum d’avantages et le minimum d’inconvénients, pour la zone qu’ils avaient à cartographier. Le Ministère des affaires étrangères est responsable des positions défendues par la France vis-à-vis des pays riverains. Un vrai sanctuaire qui fait aussi la fierté de ses habitants. Le Traité de Washington du 1er décembre 1959 ayant gelé toutes les revendications sur le continent Antarctique, les Etats possessionnés, comme la France, ne peuvent pas exercer de souveraineté ou de juridiction sur les eaux au-delà du territoire de l’Antarctique qu’ils revendiquent. En d'autres termes, on a substitué à la surface ellipsoïdale une surface tronconique tangente à l'ellipsoïde le long du parallèle du centre du carreau, et dont la génératrice, coupée en deux parties égales par le parallèle central, est égale en longueur à l'arc de méridien de 10' développé, de la portion intérieure des carreaux traversés par le contour de la frontière ou de la laisse de basse mer, mesurées au, la laisse de basse mer : Intersection de la surface atteinte par les plus basses mers astronomiques avec les surfaces terrestres. Harvouin découvre l'existence d'un cadastre géométrique et parcellaire avec une estimation réalisée par des ingénieurs, modèle qu'il propose d'importer en France. On a supposé que la Terre a réellement la figure d'un ellipsoïde de révolution. Position géographique et climats (océanique, continental, méditerranéen et montagnard) expliquent en grande partie que la flore et la faune de France soient très diversifiée. Il faut attendre les années 1960 pour que l'IGN corrige cette donnée. Les demandes d’extension du plateau continental sont également suspendues. Les navigateurs Crozet et Kerguelen découvrent ces terres en 1772.Devenues territoire en 1955, les terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont constituées de l’île Saint-Paul (7 km2 ), l’île Amsterdam (54 km2 ), les îles Crozet (115 km2 ), les îles Kerguelen (7 215 km2 ), et la terre Adélie (432 000 km2 ). La Commission des limites du plateau continental a donné son aval à l’extension du domaine maritime français. L'objectif principal est alors de déterminer les capacités de production de la subsistance du pays et apprécier les capacités contributives d'une société dont l'économie repose essentiellement sur l'agriculture. La France étend encore son domaine maritime sous-marin, de plus de 150.000 km2. Chiffres détaillés. Un opérateur dérivé. 1) La France métropolitaine possède le plus grand territoire de l'UE, avec une superficie de 551000 km2 environ. Un arrêté du 11 messidor an X (30 juin 1802) crée une commission de sept membres qui propose la confection générale par “masses de culture”. Grâce à la Nouvelle-Calédonie, la France détient la 2e ZEE au monde avec 11 millions de km2 au total. Les commissaires qui se rendaient dans les paroisses pour assister à la confection du rôle, étaient en effet munis d'éléments objectifs : les plans parcellaires des héritages élaborés à l'aide de la planchette[8]. Parallèlement, une autre tendance s'affirme : les administrateurs essaient de donner une base à la répartition du tribut, visant à mesurer et estimer les immeubles et rendu actuels les cadastres, instruments de relèvement et d'estimation déjà existants depuis longtemps, puisque dans le Midi de la France, et précisément au sud d'une ligne idéale unissant approximativement Bordeaux à Lyon, des cadastres existaient au moins à partir du XVIe siècle[5]. Les bornes doivent être dotées de coordonnées de précision métrique et les lignes frontières des bases de données doivent également être en accord métrique avec les pays voisins et passer par les bornes[45]. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Si l'on considère le Tunnel sous la Manche comme un passage terrestre, alors la France possède également une courte frontière terrestre avec le Royaume-Uni. km2 du plateau continental français au large de la Martinique, des Antilles, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Kerguelen. La France, un territoire urbanisé ; L’étalement urbain : une dynamique urbaine; Les conséquences de la périurbanisation; Carte : Répartition et dynamiques de la population française. Il y a 14,9 hab/ km2 en moyenne en Lozère contre 115 hab/ km2 en moyenne pour le reste de la France, donc on peut dire que la Lozère est faiblement peuplée. Le calcul de l'impôt et la délimitation des propriétés foncières étaient, de fait, devenus ingérables. Ces frontières terrestres ou maritimes résultent en principe d'accords ou de traités internationaux, mais de nombreuses limites sont encore à ce jour contestées par certains États riverains. Dans le calcul d'un carreau de 10', on a pris pour surface approchée le produit de la longueur développée de l'arc de méridien de 10' par la longueur de l'arc de parallèle développé de même amplitude, passant par le centre du carreau. De nombreux cours d'eau coulent en France : Du point de vue hydrologique, la France occupe une position assez forte en Europe. Dans l'annuaire du Bureau des Longitudes de 1878, la valeur est de 529 050 km2[21]. Ainsi, la longueur totale de ses côtes atteint 3 427 km. Les autorités françaises y exercent en outre les compétences reconnues par le droit international, relatives à la construction, la mise en place, l'exploitation et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages, à la protection et la préservation du milieu marin, et à la recherche scientifique marine, La loi du 16 juillet 1976 institue autour des côtes du pays une zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles marins incluant la mer territoriale étendue à 12 milles par la loi du 24 décembre 1971, bien que la Convention des Nations unies sur le droit de la mer dite de Montego bay ne soit signée qu’en 1982, qu’elle n’entre en vigueur que le 16 novembre 1994 et que la France n’y adhère que le, Ligne où les fonds atteignent 200 mètres de profondeur. Elle comprend « toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré [à la fin du XIXe siècle, le plancher de non comptabilité était de 4 km2], ainsi que des estuaires »[3]. Sa détermination dépend en grande partie de la méthode utilisée pour le calcul, et notamment selon que l'on tient compte ou non de la Corse et des DOM-TOM. Cette évaluation résulte de calculs de type économique et à valeur essentiellement polémique, de fait de la période de guerres civiles, et l'arithmétique politique n'est pas encore vraiment née[1]. Trois influences distinctes prévalent à la définition de cette grandeur : l'expérience des praticiens de la gestion militaire que sont les officiers, dont Vauban, la vision de propriétaire des tenants du modèle de la bonne gestion du domaine seigneurial et les adeptes du sens de l'intérêt et de la grandeur de l'État exprimés par ses grands commis. Avec 672 051 km2, la superficie de la France se situe au 41e rang de l'ensemble des pays du monde. Mais de nombreux ouvrages ont continué à utiliser cette superficie erronée jusqu'à très récemment : par exemple, le dictionnaire Larousse dans son édition en ligne continue à indiquer une superficie de la Guyane de 91 000 km2[52]. Les espaces productifs et leurs évolutions → Comment la mondialisation influence-t-elle les espaces productifs ? La laisse de mer a une superficie totale d'environ 2 511 km2. Une fois cette limite dépassée, ces espaces maritimes sont du ressort du droit international. Malte est le plus petit, avec 316 km2 . Territoire et population (sources : DGCL, IAU Ile-de-France, INSEE Institut national de la statistique et des études économiques) Superficie : 12 012,3 km², soit 2,2 % du territoire métropolitain. Le domaine national français en Terre Sainte offre également au territoire français une frontière avec Israël et l'Autorité de Palestine. Sa zone de compétence couvre un territoire de plus d'un million de Km2 soit 1,7 fois la France. Les quelques auteurs de cette époque qui donnent au royaume une superficie reprennent tous le même chiffre de 40 000 lieues carrées (environ 850 000 km2 pour un royaume d'environ 465 000 km2, soit une estimation supérieure d'environ 80 % à la réalité), proposé sous Charles IX, et peut-être à sa demande. Après la connaissance du territoire métropolitain, il est nécessaire de connaître celle de l'empire colonial français. Basé sur les seules déclarations des propriétaires, la démarche est un échec. Elle doit être également combinée aux opérations cadastrales. les projections équivalentes, qui conservent les surfaces, modulo la valeur de l’échelle, et donc les rapports des surfaces entre elles dans un même document. De la fin du XVIe siècle à la fin du XVIIIe siècle, l'utilité de ce type de renseignement grandit avec la multiplication de ses usages, à tel point que la décennie 1780 connaît une véritable mode. Sur les 87 circonscriptions départementales, il n'y en a que quatre dont la superficie, dans la Situation financière, soit supérieure à celles de l'Annuaire du Bureau des Longitudes: les Alpes-Maritimes, le Territoire de Belfort, le Rhône et la Seine, l'excédent total pour les quatre départements n'est que de 14 km2[23]. La mesure est exécutée sur les cuivres mêmes afin d'éviter les erreurs provenant du jeu du papier sous la presse. Définition: Cette entrée comprend trois sous-champs. La dernière modification de cette page a été faite le 4 novembre 2020 à 13:55. Si le dernier traité international réglant les frontières avec un pays tiers est le Traité de Paris (1947), de très nombreuses rectifications et démarcations ont ensuite été agréées, mais de nombreux litiges subsistent et en de nombreux endroits les délimitations ne sont pas cohérentes entre pays. « La population de la Lozère est vieillissante » : justifiez cette affirmation. Deux types de superficies peuvent être différenciées selon leur mode d'élaboration : les superficies cadastrales, obtenues par mesurage direct des parcelles cadastrales élémentaires, et les superficies géographiques, mesurées à partir de supports cartographiques. Synonyme : LAT (Lower Astronomical Tide). Le besoin de calcul de la richesse territoriale et les préoccupations démographiques sont à l'origine du calcul de la superficie du Royaume. Le principal défaut du cadastre napoléonien était son absence de mise à jour. En France est ainsi créée en 1695 par Pontchartrain la capitation (déclaration du 18 janvier 1695) pour subvenir aux dépenses de la guerre de la Ligue d'Augsbourg, et en 1710 du dixième, impôt proportionnel sur le revenu personnel de tous les propriétaires. Les quelques auteurs de cette époque qui donnent au royaume une superficie reprennent tous le même chiffre de 40 000 lieues carrées (environ 850 000 km pour un royaume d'environ 465 000 km , soit une estimation supérieure d'environ 80 % à la réalité), proposé sous Charles IX, et peut-être à sa demande. les projections conformes, qui conservent les valeurs angulaires entre directions, et ont de ce fait été utilisées par les navigateurs, les artilleurs et autres métiers « de plein-air », et permettent également les assemblages pour de grandes étendues cartographiées, mais ne conservent pas les surfaces. Les données cadastrales proviennent du plan cadastral informatisé en mode vecteur (PCI Vecteur) ou du plan cadastral informatisé par scannage (PCI Image) puis recalées pour permettre d’obtenir un fonds continu aux échelles administratives choisies (communales, départementales, etc.). La superposition des deux produits numériques du cadastre (celui de la DGFiP et celui de l'IGN) met en évidence des différences importantes de tracés, accentuant le doute sur les valeurs de superficie à retenir pour les communes et qui restent immuablement dans les données attributaires des produits de l'IGN : celles communiquées par la DGI et établies sur les bases de 1975. Par densité, la logique est respectée, c'est effectivement la grande Guyane qui … Le Second empire colonial français succède au premier espace colonial français (1534-1815), qui regroupait les vieilles colonies obtenues par le Royaume de France (451-1792), la Première République (1792-1804) et le Premier Empire napoléonien (1804-1815). Mais au cours de la période 1821-1827 la valeur géométrique des plans cadastraux est souvent de très mauvaise qualité. Les îles de mer ont une superficie de 9 358 km2. Par la magie de quelques décrets, la France vient d’agrandir son domaine maritime de quelque 500.000 km². Depuis août 2018 la communication du nouveau plan préalablement à son entrée en vigueur s'effectue sur le site rpcu.cadastre.gouv.fr. Le Consulat général de France à Los Angeles étend sa compétence sur les États du Sud-Ouest des États-Unis (en jaune) ; Californie du Sud (Los Angeles), Nevada du Sud (Las Vegas), Arizona (Phoenix), Colorado (Denver), Nouveau Mexique (Santa Fe). Au nombre de 27 jusqu'en 2015, les régions françaises sont 18 depuis le 1er janvier 2016[2] : 12 régions de France métropolitaine, auxquelles s'ajoutent la Corse, qui n'a pas la dénomination de région mais en exerce les compétences[3], et cinq départements et régions d’outre-mer (dont le département de Mayotte qui exerce également les compétences d'une région)[4],,[5].